En outre, le service informe ses membres des actualités juridiques reprises dans la chronique juridique de la revue trimestrielle Intercontact.
L’ affiliation auprès du service juridique se réalise par une cotisation annuelle qui pour l’année 2005 a été fixée forfaitairement à 300€ ou 800€:
- Les membres qui versent une cotisation de 300€ ont droit à un nombre illimité de consultations par téléphone, ainsi qu'à cinq consultations par écrit ou par passage en nos bureaux.
- Quiconque désire faire appel à nos services de manière plus étendue, ou nous confier des missions spéciales, ou qui gère des associations d'une certaine ampleur avec plusieurs sièges, institutions ou établissements, est prié de verser une cotisation de 800 €.
Ces montants peuvent être versés au numéro de compte bancaire 435-0296071-10 de l'A.S.B.L. Centre Interdiocésain, rue Guimard 1 à 1040 Bruxelles.
Le Service Juridique du Centre Interdiocésain reste à la disposition de ses membres pour répondre à toutes les questions concernant la nouvelle législation – ASBL.
A cet effet, vous pouvez directement téléphoner
en français à Mme Cara (Tél. 02 509 96 23)
et en néerlandais à M. Carmeliet (Tél. 02 509 96 25). |
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