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Le service juridique du Centre Interdiocésain a été créé par l’ Episcopat belge en 1952, et est à la disposition de la Conférence épiscopale pour toutes les affaires juridiques qui intéressent l’Eglise ; il est également au service des évêchés, des congrégations religieuses, des fabriques d'église, des paroisses, des fédérations de l'enseignement catholique et de Caritas Catholica.
Toute institution ou organisation d’inspiration chrétienne peut s’affilier au service juridique.

Les affiliés peuvent faire appel à nos services pour tous leurs problèmes d’ordre juridique tels que:

  • la législation sur les ASBL
  • le droit civil (notamment la législation sur les baux à loyer, sur l'emphytéose, les conventions portant sur des biens immeubles...)
  • le droit fiscal (impôt des personnes morales, exonération du précompte immobilier, la taxe du patrimoine... )
  • le droit social (contrat de travail, législation du travail...)
  • Nouvelle législation
  • Bulletin du greffe
  • Fiscalité a.s.b.l
  • Intercontact
  • Nous contacter
  •  
    En outre, le service informe ses membres des actualités juridiques reprises dans la chronique juridique de la revue trimestrielle Intercontact.

    L’ affiliation auprès du service juridique se réalise par une cotisation annuelle qui pour l’année 2005 a été fixée forfaitairement à  300€ ou 800€:

    - Les membres qui versent une cotisation de 300€ ont droit à un nombre illimité de consultations par téléphone, ainsi qu'à cinq consultations par écrit ou par passage en nos bureaux.

    - Quiconque désire faire appel à nos services de manière plus étendue, ou nous confier des missions spéciales, ou qui gère des associations d'une certaine ampleur avec plusieurs sièges, institutions ou établissements, est prié de verser une cotisation de 800 €.

    Ces montants peuvent être versés au numéro de compte bancaire 435-0296071-10 de l'A.S.B.L. Centre Interdiocésain, rue Guimard 1 à 1040 Bruxelles.
     

    Le Service Juridique du Centre Interdiocésain reste à la disposition de ses membres pour répondre à toutes les questions concernant la nouvelle législation – ASBL.
    A cet effet, vous pouvez directement téléphoner
    en français à Mme Cara (Tél. 02 509 96 23)
    et en néerlandais à M. Carmeliet (Tél. 02 509 96 25).

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    » Nous contacter
    Centre Interdiocésain
    Rue Guimard 1
    BE- 1040 Bruxelles
    Tel: 02 / 509 96 60
    Fax: 02 / 509 96 08

    Assurances:
    02 / 509 96 11
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