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1. Fiabilité des informations figurant sur le site

Les informations et les prix publiés sur notre site web et dans nos e-mails ont été établis avec le plus grand soin mais ne nous permettent toutefois pas d'en garantir l'exactitude en toutes circonstances. Ni les moyens mis à votre disposition par le Centre Interdiocésain pour solliciter les offres ou les propositions d'assurancesne, ni l'information publiée donnent aucun droit supplémentaire soit sur les contrats d'assurance tels qu'ils seront conclus avec les compagnies concernées, soit sur les contrats d'assurance déjà conclus avec les compagnies concernées. Seules les clauses de la police souscrite auprès de la compagnie seront d'application. La remise - soit par affichage à l'écran, soit par courrier électronique - d'une offre d'assurances avec une prime, n'implique pas que le "client" sera d'office accepté par la société d'assurances ayant fournie l'offre. Ce n'est qu'après évaluation de la demande de police, soumise par le client, que la société prendra - dans le cadre de sa politique d'acceptation - sa décision d'accepter ou de refuser le client / la risque.

2. Liens vers des sites tiers

En plusieurs endroits de notre site il y des références à des sites web externes qui ne sont pas gérés par le Centre Interdiocésain. Par conséquent, le Centre Interdiocésain n'acceptera aucune responsabilité quant à la continuité et au contenu de ces sites.

3. Disponibilité du site

Bien que nous veillions à mettre à votre disposition notre site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au site pour des raisons d'ordre technique ou autres ainsi que de mettre fin à nos services, et ce sans pouvoir être tenus responsables de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour vous ou pour un tier / des tiers.

4. Restriction d'accès au site

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5. Droit applicable et jurisdiction

Pour tout litige éventuel qui résulterait de l'usage de notre site, le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de Belgique seront compétents.

6. Dispositions légales

• Numéro CBFA: 012696 A
• Titre: courtier d'assurances
• Commission Bancaire, Financière et des Assurances: www.cdv-oca.be
• Numéro d'entreprise: 403 260 573

• Ombudsman des Assurances
  Square de Meeûs 35
  1000 Bruxelles
• Tél. 02/547.58.71
• Fax 02/547.59.75
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